Conditions Générales de Vente
Présentation de la prestataire
Dénomination
Ann Baudoin sous le nom d'Ann Baudoin EI
Statut
Auto-entrepreneure
Adresse du siège
20 Avenue Mademoiselle Dosne 78440 Gargenville
Numéro de SIRET
80420232300049
TVA
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Contact
- téléphone : 06.52.28.39.04
- Mail : annbaudoin@outlook.fr
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Facilitatrice propose des prestations de facilitation, de médiation, de gestion des relations et de renforcement des collaborations pour associé(e)s, dirigeants et équipes.
Prestations proposées
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Ateliers collaboratifs en visioconférence ou présentiel
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Sessions de facilitation/médiation (gestion de conflit, prise de décision collective)
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Diagnostic et accompagnement des relations inter-associé(e)s
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Formations à la communication et à la coopération
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Workshops personnalisés en entreprises
Commande et acceptation
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive après signature d'un devis, validation par e-mail ou inscription à un atelier/payée.
Tarifs et modalités de paiement
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI
Devis sur mesure
Certaines prestations (précisées dans le descriptif) donnent lieu à un devis personnalisé envoyé préalablement à toute réalisation.
Paiement
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Le paiement se fait comptant à la commande directement par un lien de paiement externe sécurisé, lors d'achat de prestations incluses dans le programme d'accompagnement Collab'Coaching.
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Après la validation du devis envoyé, le règlement se fera via le lien de paiement externe sécurisé transmis et sera comptant également.
Un accord entre les parties peuvent intervenir concernant des facilités ou modalités de paiement. Celles-ci seront alors intégrées dans le devis et validées par la signature de celui-ci.
Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard calculée au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Annulation
Toute annulation à moins de 7 jours ouvrés entraîne la facturation de 50% de la prestation ; à moins de 48h, la prestation est due dans son intégralité.
Modification
Toute modification de date doit être acceptée d’un commun accord.
Obligations respectives
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Ann Baudoin s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution des prestations, selon les règles de l’art.
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Les parties s’engagent à coopérer de bonne foi et à communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.
Responsabilité - Limite
La responsabilité d'Ann Baudoin ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est strictement limitée au montant des sommes perçues au titre des services objet du litige.
Propriété Intellectuelle
Les supports, outils, méthodes (SERUM, Arbre de Vie, etc.) et contenus produits ou utilisés restent la propriété exclusive de la Facilitatrice.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable.
Confidentialité
Ann Baudoin et le client s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
Protection des données
Les données personnelles traitées sont destinées à la gestion de la relation client et sont conservées durant le temps strictement nécessaire pour répondre aux obligations légales et contractuelles.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) auprès d'Ann Baudoin en lui écrivant à annbaudoin@outlook.fr.
Litiges - Droit applicable
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le tribunal de commerce du siège de la Facilitatrice sera seul compétent.
Le droit français est applicable.
Acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de tout client pro et disponibles sur simple demande et/ou sur le site internet.